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PACS

Renseignements auprès de la Mairie de la résidence commune des deux partenaires

Dossier à retirer en Mairie ou sur internet

Notice explicative n°52176 à lire attentivement (téléchargeable sur internet)

Documents à fournir :

- Convention type de PACS (Cerfa 15726*02 téléchargeable sur internet)

- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*02 téléchargeable sur internet)

- Original et copie recto/verso de la pièce d’identité de chaque partenaire

- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois de chaque partenaire

- Autres pièces selon la situation des partenaires

 

MARIAGE

Dossier à retirer en Mairie et à déposer 2 mois avant la cérémonie

 

NAISSANCE

Reconnaissance anticipée : pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

 

BAPTÈME CIVIL

Se renseigner en Mairie

 

INSCRIPTION A L'ÉCOLE

Se présenter en Mairie avec le carnet de santé de l'enfant et le livret de famille.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Condition : avoir 16 ans révolu

Apporter livret de famille

 

LISTE ÉLECTORALE

Démarches à faire avant le 31 décembre de chaque année

muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent

 

DÉCÈS

Déclaration dans la commune du décès

 

ACCUEIL D'UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE

(90 jours maximum)

Liste des pièces à fournir disponibles en Mairie

 

 

 

 

 

 

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