En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus...

https://www.vos-demarches.com/

 

PACS PACS

Renseignements auprès de la Mairie de la résidence commune des deux partenaires

Dossier à retirer en Mairie ou sur internet

Notice explicative n° 52176 à lire attentivement (téléchargeable sur internet)

Documents à fournir :

- Convention type de PACS (Cerfa 15726*02 téléchargeable sur internet)

- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*02 téléchargeable sur internet)

- Original et copie recto/verso de la pièce d’identité de chaque partenaire

- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois de chaque partenaire

- Autres pièces selon la situation des partenaires

 

MariageMARIAGE

Dossier à retirer en Mairie et à déposer 2 mois avant la cérémonie

 

NAISSANCE Naissance

Reconnaissance anticipée : pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

 

Bapteme civilBAPTÈME CIVIL

Se renseigner en Mairie

 

INSCRIPTION A L'ÉCOLE  Inscription école

Se présenter en Mairie avec le carnet de santé de l'enfant et le livret de famille.

 

RecensementRECENSEMENT MILITAIRE

Condition : avoir 16 ans révolu

Apporter livret de famille

 

LISTE ÉLECTORALE Inscription liste électorale

Démarches à faire avant le 31 décembre de chaque année

muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent

Inscription jusqu'au 31/03/2019 pour voter aux élections Européennes.

 

DécèsDÉCÈS

Déclaration dans la commune du décès

 

ACCUEIL D'UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE   Accueil des étrangers

(90 jours maximum)

Liste des pièces à fournir disponibles en Mairie

 

Carte grise      DEMANDE DE CARTE GRISE

Uniquement par internet :

- Borne

- Informatique

 

CNIDEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ/PASSEPORT

 Retirer le CERFA à la Mairie de votre domicile ou téléchargement sur Internet,
 Prendre Rendez-Vous en ligne, 2 possibilités :

https://rendezvousonline.fr/ : accueil général
https://rendezvousonline.fr/recherche/localisation/86400%20Civray,%20France/latitude/46.148901/longitude/0.2952579999999898 : autour de Civray

Se présenter le jour du rendez-vous avec le dossier complété, les justificatifs (copies & originaux)

Pièces justificatives CNI/passeport pour personne mineure

Pièces justificatives CNI/passeport pour personne majeure

 

 

 

 

 

 

Mentions légalesbasadmin