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PACS PACS

Renseignements auprès de la Mairie de la résidence commune des deux partenaires

Dossier à retirer en Mairie ou sur internet

Notice explicative n° 52176 à lire attentivement (téléchargeable sur internet)

Documents à fournir :

- Convention type de PACS (Cerfa 15726*02 téléchargeable sur internet)

- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*02 téléchargeable sur internet)

- Original et copie recto/verso de la pièce d’identité de chaque partenaire

- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois de chaque partenaire

- Autres pièces selon la situation des partenaires

MariageMARIAGE

Dossier à retirer en Mairie et à déposer 2 mois avant la cérémonie

 

NAISSANCE Naissance

Reconnaissance anticipée : pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile

 

Bapteme civil  BAPTÈME CIVIL

Se renseigner en Mairie

 

INSCRIPTION A L'ÉCOLE  Inscription école

Se présenter en Mairie avec le carnet de santé de l'enfant, le livret de famille, le certificat de radiation si changement d'école.

 

logo mail mairieRECENSEMENT MILITAIRE

Condition : avoir 16 ans révolu

Apporter livret de famille et carte d'identité de la personne à recenser

 

LISTE ÉLECTORALE Inscription liste électorale

Afin de vous incrire sur les listes électorales merci de vous présenter 

muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)

Inscription jusqu'au 07/05/2021 pour voter aux élections départementales et régionales

 

DécèsDÉCÈS

Déclaration dans la commune du décès

 

ACCUEIL D'UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE   Accueil des étrangers

(90 jours maximum)

Liste des pièces à fournir disponibles en Mairie

 

Carte grise      DEMANDE DE CARTE GRISE

Uniquement par internet :

- Borne

- Informatique

 

CNIDEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ/PASSEPORT

 Retirer le CERFA à la Mairie de votre domicile ou téléchargement sur Internet,
 Prendre Rendez-Vous en ligne, 2 possibilités :

https://rendezvousonline.fr/ : accueil général
https://rendezvousonline.fr/recherche/localisation/86400%20Civray,%20France/latitude/46.148901/longitude/0.2952579999999898 : autour de Civray

Se présenter le jour du rendez-vous avec le dossier complété, les justificatifs (copies & originaux)

Pièces justificatives CNI/passeport pour personne mineure

Pièces justificatives CNI/passeport pour personne majeure

MAIRIE DE CIVRAY
12, Place du Général de Gaulle
86400 CIVRAY

05 49 87 00 49

 

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