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Renseignements auprès de la Mairie de la résidence commune des deux partenaires
Dossier à retirer en Mairie ou sur internet
Notice explicative n° 52176 à lire attentivement (téléchargeable sur internet)
Documents à fournir :
- Convention type de PACS (Cerfa 15726*02 téléchargeable sur internet)
- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*02 téléchargeable sur internet)
- Original et copie recto/verso de la pièce d’identité de chaque partenaire
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois de chaque partenaire
- Autres pièces selon la situation des partenaires
Dossier à retirer en Mairie et à déposer 2 mois avant la cérémonie
Reconnaissance anticipée : pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des 2 parents et justificatif de domicile
Se renseigner en Mairie
Se présenter en Mairie avec le carnet de santé de l'enfant, le livret de famille, le certificat de radiation si changement d'école.
Condition : avoir 16 ans révolu
Apporter livret de famille et carte d'identité de la personne à recenser
Afin de vous incrire sur les listes électorales merci de vous présenter
muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Inscription jusqu'au 07/05/2021 pour voter aux élections départementales et régionales
Déclaration dans la commune du décès
ACCUEIL D'UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE
(90 jours maximum)
Liste des pièces à fournir disponibles en Mairie
Uniquement par internet :
- Borne
DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ/PASSEPORT
Retirer le CERFA à la Mairie de votre domicile ou téléchargement sur Internet,
Prendre Rendez-Vous en ligne, 2 possibilités :
https://rendezvousonline.fr/ : accueil général
https://rendezvousonline.fr/recherche/localisation/86400%20Civray,%20France/latitude/46.148901/longitude/0.2952579999999898 : autour de Civray
Se présenter le jour du rendez-vous avec le dossier complété, les justificatifs (copies & originaux)
Pièces justificatives CNI/passeport pour personne mineure
Pièces justificatives CNI/passeport pour personne majeure