Site à consulter sur les risques de la commune : Géorisques
Arrêté 2021 : Arrêté portant sur la création du PCS et révision du DICRIM
PCS : Plan Communale de Sauvegarde
DICRIM : Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Le DICRIM est un diagnostic des risques et vulnérabilités locales. Il décrit également l'organisation permettant d'assurer la protection de la population. Pour plus d'informations, contactez le 05.49.87.00.49
Document à consulter : DICRIM Civray 2020
Il a pour objectif de :
- Présenter un recensement des risques auxquels la population est exposée ;
- Exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises ;
- Rappeler les comportements à adpopter en cas d'alerte.
Les élus locaux sont responsables de la sécurité de leurs administrés.
Ils ont l'obligation de connaître et de diffuser les informations sur les risques majeurs qui peuvent peser sur leur commune.
Par l'élaboration du DICRIM, le Maire permet à la population de prendre connaissance de ces risques et de fait, d'adapter leurs réactions face aux évènements.
Le Maire a un devoir d'assistance et de protection envers la population. Par la mise en place du PCS, un plan d'action a été élaboré à l'avance au niveau communal afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement face à une crise.
(Si un risque majeur prédomine sur une commune, un PCS particulier peut être élaboré. Il ne prendra en compte que l' organisation prévue pour faire face à ce risque prédominant.
Si les capacités locales sont dépassées, la gestion des opérations relève de l'autorité préfectorale.)
Dispositions réglementaires
Obligation d'intervention d'après l'article L.2212-5 du CGCT
Obligation de diriger les opérations de secours d'après la loi n° 87-565 du 22 juillet 2002 du CGCT jusqu'au déclenchement du (des) plans de secours par le préfet.
Les Plans Communaux de Sauvegarde sont réalisés à l'initiative des communes, ils n'ont pas de valeur réglementaire.
Ils ont été créés par la loi de modernisation de la sécurité civile (n° 2004-811 du 13/08/2004).
Un décret n° 2005-1156 du 13/09/2005 fixe les modalités et contenu du PCS.
Ils sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d'Intervention (PPI) approuvé.
L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.
